Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence <BR>

J.O. 297 du 23 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-780 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence

NOR : CSAX0601780S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2000-1101 du 16 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 2 Marseille pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Provence ;

Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée par la SA Europe 2 Marseille ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et les visas et aux articles 1er et 2 de la décision no 2000-1101 du 16 mai 2000 susvisée, le nom du titulaire : « SA Europe 2 Marseille » est remplacé par : « SA Europe 2 PACA ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Europe 2 PACA et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mai 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis